Blog Posts | Jordan SILVA-CONIN EI

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Bâtiment incendié : jusqu'où va le droit à reconstruire ?

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Les incendies qui ont frappé la France au cours de l’été 2026 ont, une nouvelle fois, rappelé la fragilité des constructions exposées aux risques naturels et aux sinistres. Lorsqu’un bâtiment est détr...

5 oct. 2026 Public

59 voix d'écart et une vidéo polémique : l'élection de Montargis annulée

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Le 22 mars 2026, à l'issue du dépouillement, la liste « Aimer Montargis » (Rassemblement national) remporte les élections municipales de Montargis avec 34,64 % des suffrages exprimés. Une victoire par...

28 sept. 2026 Public

Entre irrégularité du séjour et inertie du demandeur : les limites de l’urgence en référé

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Un ressortissant marocain, né le 20 août 1996, est entré régulièrement sur le territoire français en septembre 2019. Depuis cette date, il a régulièrement séjourné, sans discontinuité, en France jusqu...

13 sept. 2026 Droit des étrangers

Aslan : Chronique d'une euthanasie annoncée, finalement suspendue

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par une ordonnance du 11 juin 2026 (1), le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, rappelle qu’une mesure au...

12 juin 2026 Environnement et bien-être animal

Erreur manifeste d'appréciation concernant un projet professionnel, le juge enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour mention "RECE"

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par un jugement du 4 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de faire droit à la demande de titre de séjour " Recherche d...

1 juin 2026 Droit des étrangers

Pollution lumineuse : le juge administratif enjoint le maire de Toulouse d’agir

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C’est une première en France : le juge administratif enjoint à un maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser des infractions aux prescriptions relatives à l’éclairage nocturne...

26 mai 2026 Environnement et bien-être animal

Corrida volontairement interrompue, corrida juridiquement suspendue !

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Par une ordonnance du 18 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu la corrida programmée à La Brède le 20 juin prochain. Cette décision est l’occasion de revenir s...

22 mai 2026 Environnement et bien-être animal

Référé environnemental, une atteinte potentielle est suffisante

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Par un arrêt du 5 mai 2026, publié au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les conditions d’admission du référé environnemental prévues par les dispositions de l’article L.216-13 du code ...

14 mai 2026 Environnement et bien-être animal

La sanction disciplinaire du policier ayant blessé à l’œil un « Gilet jaune » confirmée en appel

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Par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de l’arrêté du 3 mars 2022 par lequel le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a prononcé à l’encontr...

10 mai 2026 Public