Blog Posts | Jordan SILVA-CONIN EI

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Aslan : Chronique d'une euthanasie annoncée, finalement suspendue

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par une ordonnance du 11 juin 2026 (1), le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, rappelle qu’une mesure au...

12 juin 2026 Environnement et bien-être animal

Erreur manifeste d'appréciation concernant un projet professionnel, le juge enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour mention "RECE"

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par un jugement du 4 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de faire droit à la demande de titre de séjour " Recherche d...

1 juin 2026 Droit des étrangers

Pollution lumineuse : le juge administratif enjoint le maire de Toulouse d’agir

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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C’est une première en France : le juge administratif enjoint à un maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser des infractions aux prescriptions relatives à l’éclairage nocturne...

26 mai 2026 Environnement et bien-être animal

Corrida volontairement interrompue, corrida juridiquement suspendue !

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par une ordonnance du 18 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu la corrida programmée à La Brède le 20 juin prochain. Cette décision est l’occasion de revenir s...

22 mai 2026 Environnement et bien-être animal

Référé environnemental, une atteinte potentielle est suffisante

Jordan SILVA-CONIN EI, SILVA-CONIN Jordan

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Par un arrêt du 5 mai 2026, publié au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les conditions d’admission du référé environnemental prévues par les dispositions de l’article L.216-13 du code ...

14 mai 2026 Environnement et bien-être animal

La sanction disciplinaire du policier ayant blessé à l’œil un « Gilet jaune » confirmée en appel

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Par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la légalité de l’arrêté du 3 mars 2022 par lequel le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a prononcé à l’encontr...

10 mai 2026 Public